Politique de confidentialité
Préambule
La protection de vos données personnelles est essentielle pour Souvenirs Instantanés. La présente politique décrit les informations que nous collectons, l’usage que nous en faisons, ainsi que les droits dont vous disposez en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Souvenirs Instantanés — {{ raison sociale à renseigner }}
- SIRET : {{ SIRET à renseigner }}
- Adresse : Montpellier (34)
- Contact : {{ email contact à renseigner }}
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse ci-dessus avec pour objet « RGPD ».
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
- Identité : nom, prénom, civilité ;
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale ;
- Détails de l’événement : date, lieu, nombre d’invités, type d’événement (mariage, anniversaire, professionnel…) ;
- Données de facturation : adresse de facturation, références de paiement (les données bancaires sont gérées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe — nous n’y avons jamais accès) ;
- Données techniques : adresse IP anonymisée, journaux de connexion conservés pour la sécurité du service.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de devis ou de réservation | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter le contrat de prestation et de vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Émettre facture et tenir la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Vous informer ponctuellement de nos offres | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Sécuriser le site et prévenir la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez Souvenirs Instantanés, ainsi qu’à nos sous-traitants :
- Stripe Payments Europe Ltd (paiement) — données traitées en UE avec transferts encadrés vers les États-Unis sous Clauses Contractuelles Types et Data Privacy Framework ;
- Hébergeur ({{ OVH / Hetzner à confirmer }}) — stockage en UE ;
- Prestataire d’envoi d’emails transactionnels — UE.
Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
- Données de prospection (demandes sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données client actif : durée de la relation contractuelle + 5 ans pour répondre aux obligations légales (prescription civile et comptable) ;
- Données comptables et factures : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) ;
- Logs techniques : 12 mois maximum.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification des informations inexactes,
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites prévues par la loi,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité de vos données,
- droit d’opposition au traitement,
- droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à {{ email contact à renseigner }} en joignant une copie d’une pièce d’identité (qui sera détruite après vérification). Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.
Cookies
L’usage des cookies est détaillé dans la Politique de cookies. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tierce n’est déposé sans votre consentement explicite.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour suivre l’évolution réglementaire ou de nos services. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Politique mise à jour le {{ date de mise à jour }}.