Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site souvenirs-instantanes.fr ainsi que de ses sites satellites (photobooth34.fr, photobooth30.fr) et, plus particulièrement, de l’espace client accessible sous /mon-compte.

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1 — Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou d’événement de force majeure. Souvenirs Instantanés s’efforce de garantir la disponibilité du service mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire.

Article 2 — Espace client

2.1 Création de compte

L’espace client est accessible via la page /mon-compte. La création d’un compte peut intervenir de deux manières :

• automatiquement lors d’une première réservation,
• via une demande de lien magique envoyé par email à l’adresse renseignée.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.2 Confidentialité des identifiants

Les liens magiques sont strictement personnels et ont une durée de validité limitée (15 minutes). L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de sa boîte email. Toute action effectuée depuis l’espace client est présumée émaner du titulaire du compte.

2.3 Fonctionnalités de l’espace client

L’espace client permet notamment :

• de consulter l’historique des réservations et commandes,
• de télécharger les devis, contrats et factures,
• d’accéder aux galeries privées d’événements passés (si activé),
• d’annuler une réservation dans les conditions prévues,
• de gérer ses préférences de communication.

2.4 Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte par email à {{ email contact à renseigner }}. Les données nécessaires à l’exécution de nos obligations légales (factures, comptabilité) sont toutefois conservées pendant les durées prévues par la loi.

Article 3 — Comportements interdits

Il est interdit, sans que cette liste soit exhaustive :

• d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée à un compte tiers ou aux systèmes informatiques sous-jacents ;
• d’introduire un virus, un cheval de Troie ou tout code malveillant ;
• de scraper le contenu du site, sauf accord écrit préalable ;
• d’exercer toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou la confidentialité du service.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans préjudice des poursuites éventuelles.

Article 4 — Contenus utilisateurs

L’utilisateur qui dépose un avis, un témoignage ou un commentaire accorde à Souvenirs Instantanés une licence non exclusive d’usage à des fins de communication (site, réseaux sociaux). Il garantit disposer des droits nécessaires et que le contenu n’enfreint aucun droit de tiers.

Souvenirs Instantanés se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux ou hors-sujet.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photos, vidéos, logo, charte graphique, code source) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Souvenirs Instantanés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 6 — Responsabilité

Souvenirs Instantanés met tout en œuvre pour fournir une information exacte et à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions matérielles ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Article 8 — Modification des CGU

Souvenirs Instantanés se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation du site.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

CGU mises à jour le {{ date de mise à jour }}.