Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée auprès de Souvenirs Instantanés, marque exploitée par {{ raison sociale à renseigner }}, micro-entreprise (auto-entrepreneur) immatriculée sous le SIRET {{ SIRET à renseigner }}, dont le siège est situé à Montpellier (Occitanie).
Toute réservation d’une prestation photobooth ou tout achat sur la boutique en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Souvenirs Instantanés propose :
- la location de bornes photobooth premium pour des événements privés ou professionnels (mariages, anniversaires, soirées d’entreprise, salons…) en Occitanie et particulièrement dans l’Hérault (34) et le Gard (30) ;
- la vente en ligne d’accessoires, tirages photo, cadres et produits dérivés livrés en France métropolitaine.
Article 2 — Prestations photobooth
2.1 Formules
Les caractéristiques de chaque formule (durée, accessoires, tirages illimités, livre d’or, animateur, etc.) sont décrites sur les pages de présentation des formules accessibles depuis l’accueil. Le prix indiqué inclut l’installation et le démontage du matériel.
2.2 Devis et réservation
Toute demande de réservation fait l’objet d’un devis personnalisé. La réservation est confirmée à réception :
- de l’acceptation écrite du devis,
- du règlement de l’acompte de 30 % du montant total,
- de la signature du contrat de prestation.
La date est garantie uniquement après réception de l’acompte.
2.3 Solde et facturation
Le solde est exigible au plus tard 7 jours avant la date de l’événement. Une facture acquittée est transmise par email après encaissement complet.
Article 3 — Boutique en ligne
3.1 Commande
Toute commande passée sur la boutique vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via notre prestataire Stripe (carte bancaire). La commande est confirmée par email après validation du paiement.
3.2 Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine sous un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les frais de port sont indiqués avant validation du panier. Tout retard de livraison ne peut donner lieu au versement de dommages-intérêts.
3.3 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le retour s’effectue aux frais du client, dans l’état d’origine, à l’adresse communiquée par notre service client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
3.4 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations de service événementielles (location de photobooth) dont l’exécution est prévue à une date déterminée — la réservation engage le client dès le versement de l’acompte ;
- aux produits personnalisés (tirages, livres photo, cadres gravés) confectionnés selon les spécifications du client ;
- aux fichiers numériques (galeries privées, contenus téléchargés).
Article 4 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC. En tant que micro-entreprise relevant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire via Stripe, chèque (à l’ordre du prestataire, sous réserve d’encaissement).
Article 5 — Annulation et report
Les modalités d’annulation des prestations photobooth sont détaillées dans la Politique d’annulation et de remboursement.
Article 6 — Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, restriction administrative, épidémie, etc.) empêchant l’exécution de la prestation, un report sans frais est proposé dans un délai de 12 mois à une date équivalente, sous réserve de disponibilité.
Article 7 — Responsabilité
Souvenirs Instantanés est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Une caution peut être demandée pour les événements de plus de 200 invités ou en cas d’installation en extérieur. Le client est responsable des dégradations causées au matériel par ses invités.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les photographies prises par les invités via la borne photobooth appartiennent au client. Souvenirs Instantanés se réserve le droit d’utiliser, à des fins de communication (site, réseaux sociaux), des visuels représentant le matériel installé ou des photos de mise en situation, sauf opposition expresse du client.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée par email à {{ email contact à renseigner }}. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : {{ médiateur à désigner }}.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut d’accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.
CGV mises à jour le {{ date de mise à jour }}.